La lettre des énergies renouvelables du 16/09/2014

Allemagne - Les vieux poêles hors d'état de nuire

Légende : Entre 4,3 et 4,7 millions d'appareils à bois vont devoir être équipés de filtres ou remplacés.
Crédit photo : Bundesband des Schornsteinfegerhanwerks.

À partir du 1er janvier 2015, l'Allemagne va commencer à mettre hors circuit ses vieux appareils à bois. Un décret du 22 mars 2010 de la loi de protection contre les émissions polluantes fixait des valeurs limites (monoxyde de carbone et poussières) à respecter pour les installations existantes, allant de 4 à 500 kW, en ménageant une période de transition. Elle a ainsi établi un calendrier selon lequel les propriétaires d'appareils non conformes sont obligés d'équiper leur installation de filtres performants ou de remplacer leur ancien appareil. Ainsi, les chaudières bois installées avant 1995 devront respecter les normes dès janvier 2015, celles installées entre 1995 et 2004 ont jusqu’en 2019 pour se mettre au diapason et les dernières, celles datant de 2005 à 2010, jusqu'en 2025. La même règle vaut pour les appareils indépendants (poêles, cheminées, etc.), selon un calendrier différent. La mise aux normes affectera en premier les appareils d'avant 1975, qui doivent être remplacés ou modifiés dès janvier 2015. L'obligation s'étendra ensuite progressivement aux générations suivantes, celles installées avant mars 2010, jusqu'en 2024. Les ramoneurs sont chargés de contrôler le respect de la réglementation et les contrevenants s'exposent à une amende. Le ministère de l'Environnement estime qu'entre 4,3 et 4,7 millions d'appareils vont devoir être équipés de filtres ou remplacés. Pour les appareils neufs, le décret stipule également qu'à compter du 31 décembre 2014, des valeurs limites d'émissions plus strictes seront obligatoires.