La lettre des énergies renouvelables du 16/09/2014

Bois Palette - Changement de statut

Les broyats de bois d’emballage (palettes, caissettes) ne sont plus des déchets mais des combustibles. Un arrêté a été signé par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal le 29 juillet dernier, suite à une démarche commune des acteurs représentant les chaufferies bois et les plateformes d’approvisionnement, soutenus par l’Ademe. Sans ce changement de statut, les broyats de bois d’emballage auraient été exclus des chaufferies bois traditionnelles, classées réglementairement en rubrique 2910-A. Pour continuer à les utiliser, ces installations auraient dû basculer en 2910-B, avec beaucoup plus de contraintes administratives. Concrètement, à partir du 15 octobre 2014, les chaufferies classées en 2910-A utilisant du broyats d’emballages en bois devront demander aux fournisseurs de présenter des attestations de sortie du statut de déchet pour pouvoir continuer à brûler ces produits.