La lettre des énergies renouvelables du 28/05/2014

Modules solaires - Performance garantie

Depuis le 1er janvier 2014, les modules photovoltaïques fournis par le fabricant breton Sillia Énergie sont couverts par une garantie de performance technologique. L'entreprise a en effet souscrit une police d'assurance auprès du réassureur mondial Munich Re, négociée par le courtier d'assurances Filhet-Allard. Celle-ci garantit sur le long terme la performance technologique des modules fournis. En cas de chute de performance sous le seuil défini par contrat ou de faillite du fournisseur, Munich Re se substitue au fabricant pour remplir ses obligations contractuelles sur une période de 20 à 25 ans. Munich Re ne conclut ces contrats d'assurances qu'après pré-acceptation du dossier d'étude puis plusieurs audits successifs : audit des produits, des chaînes de fabrication, du management de l'entreprise. Le ré-assureur compte à ce jour moins de 20 polices de ce type souscrites dans le monde. Cette police d'assurance permet non seulement de sécuriser les exploitants et les organismes finançant les projets photovoltaïques, mais elle fait également office de gage de qualité pour le fabricant qui voit ainsi conforter ses ventes. « Nous avons mis en place avec Munich Re deux autres extensions de garanties liées à la garantie de performance technologique, ajoute Jean-Louis Guerrero, responsable commercial de Filhet-Allard Énergies. D'une part, nous offrons la possibilité aux organismes de financement de souscrire une police d'assurances additionnelle à celle du fabricant leur permettant de devenir bénéficiaire de l'assurance, notamment en cas de faillite du fabricant. D'autre part, nous proposons d'assurer en "défaut de performance" la centrale elle-même afin de faire bénéficier directement l'exploitant de ce produit d'assurances. » Cette dernière assurance permet à l'exploitant de garantir son chiffre d'affaires, mais ne peut être souscrite que pour des centrales équipées de modules déjà couverts par la garantie de performance technologique du fabricant.