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La lettre des énergies renouvelables du 29/01/2015


ENR électriques - Un petit pas de plus vers le marché

Légende : Salle de dispatching du Réseau de transport de l'électricité.
Crédit photo : RTE.

Depuis l’annonce en avril 2014 de nouvelles directives européennes en matière d’aides d’État, la France était dans la nécessité de repenser son système de soutien aux filières renouvelables. Après consultation des différents acteurs, la ministre de l’Énergie a tranché et présenté ses choix le 16 janvier 2015. Le futur mécanisme de soutien aux filières renouvelables électriques associera la vente du courant sur le marché à « une prime variable versée “ex post” assurant un certain niveau de rémunération défini “ex ante” ». Cette prime sera calculée par différence entre le prix moyen de l’électricité sur le marché et un prix cible maximal. Ce nouveau dispositif ne concernera que les installations de plus de 500 kW, à l’exception des filières émergentes (comme l’éolien en mer). Pour les sites de petite taille, dont les seuils de puissance sont encore à « définir par filière », les tarifs d’achat fixes seront maintenus, avec toutefois des réévaluations. De plus, à partir du 1er janvier 2017, le nouveau système de soutien sera systématiquement couplé à des appels d’offres pour les installations de plus d’un mégawatt. Dans ce schéma, l’éolien bénéficie d’un cadre particulier du fait que la notification de ses tarifs n’est intervenue qu’en mars 2014. Selon les règles européennes, Ségolène Royal a indiqué que le tarif actuel de la filière « pourrait être maintenu pendant dix ans », mais que de par l’importance de l’éolien dans le pays, des modifications devraient intervenir avant ce délai. Cela laisse un temps supplémentaire à la filière pour préparer sereinement les évolutions à venir. Mais cette situation est particulièrement savoureuse pour l’éolien français... En effet, la date de notification de mars est celle du nouvel arrêté tarifaire adopté suite à une procédure déposée auprès du Conseil d’État par des associations antiéoliennes dénonçant l’ancien arrêté (voir Le Journal des Énergies Renouvelables n° 219, p. 54).

Les professionnels satisfaits

Les annonces de janvier n’ont pas constitué une surprise pour les professionnels des énergies renouvelables, qui savaient que ce type de mécanisme, déjà appliqués en Allemagne ou au Royaume-Uni, avait les faveurs du ministère. Le principe d’une prime ex post a été bien perçu par les producteurs qui porteront peu, de fait, le risque de marché. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, estime que ce système « est celui qui paraît le plus sécurisant pour les producteurs, puisqu’ils continuent à bénéficier d’un tarif garanti ». Cependant, si le principe d’une prime est désormais clairement posé, de nombreux points sont encore à trancher : mode de calcul du prix de référence, prime à la production ou prime à la puissance installée, rythme de versement de la prime, etc. Le projet de loi pour la transition énergétique doit définir les lignes générales du dispositif. Les travaux d’écriture des textes d’application sont lancés en parallèle et plusieurs groupes de travail par filière vont être constitués. L’objectif annoncé par la ministre de l’Énergie est de notifier les nouveaux mécanismes à la Commission européenne après l’été 2015 pour une mise en œuvre avant le 1er janvier 2016, date limite fixée par la Commission européenne aux États membres.