La lettre des énergies renouvelables du 29/10/2014

Concession - La CNR comme modèle

Légende : Ecluse sur le Rhône.
Crédit photo : C. Moirenc.

La Compagnie nationale du Rhône (CNR) aménage, exploite et entretient depuis maintenant 80 ans le bien collectif qu’est le Rhône dans une logique d’intérêt général. C’est ce qu’a rappelé Élisabeth Ayrault, PDG de la CNR, lors de la cérémonie d’anniversaire qui s’est tenue le 15 octobre sur le site de la centrale hydroélectrique de Pierre-Bénite à la sortie de Lyon. Elle a rendu hommage à ses deux fondateurs visionnaires, Édouard Herriot, maire de Lyon de 1945 à 1957, et Léon Perrier, sénateur de l’Isère de 1920 à 1940 qui, dès le début du XXe siècle, évoquaient un projet d’aménagement qui découlerait d’une vision du fleuve pris dans son ensemble et serait le fait d’un acteur unique. La ministre de l’Écologie, qui avait fait le déplacement, a souligné le caractère exemplaire de la concession mise en place en 1934… pour 75 ans. C’est ce modèle qui inspire le concept de société d’économie mixte (SEM) hydroélectrique intégré par la loi de transition énergétique (article 29), telle que validée par l’Assemblée nationale le 14 octobre, au chapitre Ier du titre II du livre V du code de l’énergie, dans la perspective du renouvellement des concessions. La puissance publique entend participer à ces SEM à hauteur de 34 %, de façon à garder une minorité de blocage. L’actionnaire opérateur sera désigné par appel d’offres. En ce qui concerne la CNR, la ministre a annoncé que la question de la prorogation de la concession du Rhône était ouverte, une concession pouvant être prorogée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, si des travaux nécessaires pour remplir les objectifs de la politique énergétique nationale, non prévus dans le contrat de concession initial, l’exigent (article 28).