La lettre des énergies renouvelables du 30/09/2014

Marché de l’électricité - FEE veut peser dans le débat

Légende : Éoliennes et balisage de nuit.
Crédit photo : © Rudy Chrétien.

Anticipant la nécessaire évolution des règles du marché de l’électricité en France et en Europe, l’association des professionnels de l’énergie éolienne, France Énergie Éolienne (FEE), a demandé au cabinet Pöyry de réfléchir à une architecture de marché qui permettrait d’intégrer efficacement la contribution croissante des sources d’énergies renouvelables.

Il en ressort une série de recommandations qui doivent permettre d’adapter le marché de l’électricité aux renouvelables, « et non l’inverse », comme le souligne Frédéric Lanoë, président de FEE. En amont, l’accès au réseau doit être plus rapide et plus efficace, avec notamment des travaux de raccordement qui pourraient se faire sur la base d’un cahier des charges établi par le gestionnaire de réseau, mais réalisés par un opérateur privé après mise en concurrence, comme cela se fait au Royaume-Uni. L’association demande aussi un droit de contrôle de la CRE élargi aux gestionnaires de réseau de distribution. Sur les marchés de gros, nouveaux débouchés des producteurs après évolution du régime d’obligation d’achat, il faudrait mettre en place des produits davantage adaptés aux productions fluctuantes (délai de préavis de vente et pas de temps raccourcis) ainsi qu’une bourse des garanties d’origine. FEE insiste sur le fait que les nouveaux mécanismes de rémunération (prix de marché de gros + primes) ne doivent s’appliquer qu’aux nouvelles installations de production, les contrats d’obligation d’achat signés restant acquis, afin d’éviter toute déstabilisation des investisseurs. En aval, au niveau des consommateurs finals, FEE recommande que les acheteurs publics intègrent une part minimale d’électricité d’origine renouvelable dans leurs contrats de fourniture pour développer le marché des offres vertes. Elle préconise également de permettre au consommateur de réagir aux signaux du marché.

On peut aller plus loin sur certaines de ces recommandations, par exemple l’information du consommateur final sur la composition de son mix (utilisation des garanties d’origine et d’un mix résiduel national). L’association a le grand mérite de lancer les débats, en dehors des institutionnels et en préambule de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, dont les débats en séance publique à l’Assemblée nationale débuteront en octobre.

En savoir plus sur : fee.asso.fr