Eole RES, specialiste du solaire et de l'éolien.

La lettre des énergies renouvelables du 10/12/2015


Électricité renouvelable - Ce qui change au 1er janvier

Ce qui change au 1er janvier

Synthèse des différents dispositifs d’aide pour les nouveaux sites renouvelables français à partir du 1er janvier 2016.
Ce texte et ce tableau sont issus du
Baromètre 2015 des énergies renouvelables électriques en France, réalisé par Observ'ER en partenariat avec la FNCCR. Il sera disponible dès début janvier 2016 sur les sites www.energies-renouvelables.org et www.fnccr.asso.fr

À partir du 1er janvier 2016, la majeure partie des nouvelles installations renouvelables qui seront réalisées en France n’auront plus accès au dispositif de tarif d’achat qui soutenait les filières électriques depuis plus de dix ans. Comme en Allemagne ou au Royaume-Uni, c’est désormais le complément de rémunération qui devient l’outil de référence en France. Les bases du futur dispositif ont été posées dès 2014 par la ministre de l’Énergie Ségolène Royal, mais la réforme a pris un tour plus concret avec la parution, en septembre 2015, d’un projet de décret. Le nouveau mécanisme marché+prime va s’appliquer à presque toutes les filières renouvelables, hormis l’éolien : hydraulique, photovoltaïque, incinération d’ordures ménagères, biogaz et géothermie. En France continentale, restent sous le régime d’obligation d’achat les installations de relative petite puissance (jusqu’à 500 kW) et les futurs sites relevant de filières encore peu matures comme les énergies marines renouvelables (voir tableau). Si l’éolien est exonéré dans un premier temps de la réforme pour une période maximale de huit ans et demi, il est néanmoins probable que la filière rejoigne le nouveau mécanisme d’ici deux à cinq ans et ne reste pas une exception au sein des secteurs EnR en Europe.

Même sous le régime du complément de rémunération, tous ne seront pas logés à la même enseigne. Pour certaines filières, la conclusion d’un contrat de complément de rémunération pourra se faire directement auprès de l’acheteur obligé (EDF ou les entreprises locales de distribution, ELD). Pour d’autres, il faudra forcément en passer par une procédure d’appel d’offres. Le producteur n’aura donc pas le choix et devra s’engager dans la voie qui lui sera assignée.

Comme le permet la Commission européenne, le nouveau mécanisme de soutien ne va s’appliquer qu’aux nouveaux sites réalisés à partir du 1er janvier 2016. Il n’y aura aucun effet rétroactif sur les projets déjà existants. Il y a aura donc une cohabitation de deux dispositifs de soutien en fonction des filières et de l’ancienneté des installations.